Arrêté du 28 octobre 2000 portant prorogation de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (ingénieurs des télécommunications)

J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04413
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Arrêté du 28 octobre 2000 portant prorogation de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (ingénieurs des télécommunications)

NOR : ECOP0000158A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 octobre 1999, la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des télécommunications du secrétariat d'Etat à l'industrie est prorogée d'un an.